La lettre de mon notaire
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama

OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ

Notaire à MONTBRISON

Un Office notarial au cœur du Forez !

Maître Jérôme MARCOU, Maître Philippe REGENT, Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE et Maître Thibault PENNANEAC'H, notaires associés de l'OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ, 4 Place du Docteur Jean Vial à MONTBRISON (42600), ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent pour tous conseils en matière de droit immobilier (ventes, locations...), de droit de la famille (PACS, contrats de mariage, donations, successions, partages...), de droit des affaires (fonds de commerce, sociétés, baux commerciaux...), et de droit rural (baux ruraux, sociétés agricoles...).

Un service de négociation immobilière est également à votre disposition pour vous assister dans la recherche d'un bien immobilier à Montbhrison et dans la plaine du Forez, et dans la vente de vos propriétés.

Successeurs de Maître DELAIR, Maître THIERS PEURIERE et Maître CHAMBE.

Voir notre équipe

Copropriété : pas de présomption automatique sans vice ou défaut établi

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 17h04 17 04
NOTAIRES / Immobilier
Le syndicat des copropriétaires ne peut être condamné pour des dommages survenus dans les parties communes que si un vice de construction ou un défaut d’entretien est concrèteme...

Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 17h54 17 54
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...

La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 17h47 17 47
NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voie publique, son propriétaire peut exiger un droit de passage sur le terrain voisin (article 682 du C...

Clause de non-recours : pas d’exonération de l’obligation de délivrance du bailleur

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 14h11 14 11
NOTAIRES / Immobilier
Le bailleur ne peut s’exonérer de son obligation de délivrance, prévue aux articles 1719 et 1720 du Code civil, au moyen d’une clause de non-recours insérée dans le bail...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK