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OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ

Notaire à MONTBRISON

Un Office notarial au cœur du Forez !

Maître Jérôme MARCOU, Maître Philippe REGENT, Maître Laetitia DEPIERRE-FESCHE et Maître Thibault PENNANEAC'H, notaires associés de l'OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ, 4 Place du Docteur Jean Vial à MONTBRISON (42600), ainsi que l'ensemble de leurs collaborateurs, vous accueillent pour tous conseils en matière de droit immobilier (ventes, locations...), de droit de la famille (PACS, contrats de mariage, donations, successions, partages...), de droit des affaires (fonds de commerce, sociétés, baux commerciaux...), et de droit rural (baux ruraux, sociétés agricoles...).

Un service de négociation immobilière est également à votre disposition pour vous assister dans la recherche d'un bien immobilier à Montbhrison et dans la plaine du Forez, et dans la vente de vos propriétés.

Successeurs de Maître DELAIR, Maître THIERS PEURIERE et Maître CHAMBE.

Voir notre équipe

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 11h58 11 58
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles.

Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 18h55 18 55
NOTAIRES / Immobilier
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...

Divorce à effet rétroactif et autorisation judiciaire de vendre un bien commun de l’article 217 du Code civil

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 12h43 12 43
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des époux ont divorcé par un jugement du 14 mars 2024. Ce jugement a reporté les effets du divorce entre époux concernant leurs biens à date du 7 août 2021, date de cessation ef...

Extinction de la servitude de passage pour non-usage trentenaire : l’intention d’user ne suffit pas

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 12h19 12 19
NOTAIRES / Immobilier
Une personne physique revendiquait le rétablissement d’une servitude conventionnelle de passage créée par un acte notarié en 1961 et demandait des dommages-intérêts du fait de c...
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